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Les communications du RCAAQ
Bulletin Vol 14, no° 1, novembre 2004
Droits d’exposition
par Bastien Gilbert et Céline Lapointe
« Le paiement de redevances adéquates constitue une reconnaissance du rôle essentiel que jouent les artistes dans notre société. »
Karl Beveridge
La SODART, société de gestion mise sur pied par le Regroupement des artistes en arts visuels (RAAV), propose des barèmes pour le paiement des droits d’exposition au Québec. Le RCAAQ recommande à ses membres de les appliquer. Au Canada, le Canadian Artists’ Representation / Front des artistes canadiens (CARFAC) établit sa propre grille qui sert aux centres d’artistes du reste du Canada. Or, comme on le sait, tous les diffuseurs n’arrivent pas à verser les droits selon les barèmes recommandés. CARFAC, par le biais de sa société de gestion de droits d’auteur CARCC, proposera bientôt à son assemblée générale une nouvelle grille de barèmes, modulée en fonction des budgets des organismes.
Le 7 novembre prochain, CARFAC proposera donc les tarifs suivants pour l’année 2005 :
pour les organismes dont le budget est de moins de 50 000 $ pour ceux dont le budget se situe entre 50 000 et 100 000 $ pour ceux dont le budget se situe entre 100 000 et 200 000 $ pour ceux dont le budget se situe entre 200 000 et 500 000 $ |
Droits d’exposition 500 $ 1 297 $ 1 700 $ 2 000 $ |
Comme chacun l’a appris depuis, la SODART a aussi augmenté son barème de droits d’exposition à 1 500 $. Or, les deux sociétés de gestion travaillent à se fusionner et souhaitent que cela se réalise dès janvier 2005. Dans cette perspective, on peut croire que les tarifs de CARFAC seront les seuls en vigueur au Québec.
Cette proposition a été développée un peu différemment par Karl Beveridge, porte-parole de CARFAC, dans un article publié dans le numéro hiver-printemps de Calendar (www.carfac.ca). Dans son article intitulé « Un gagne-pain pour les artistes : proposition pour une augmentation importante des revenus des artistes », Karl Beveridge fait le point sur la situation actuelle et explique les raisons qui devraient inciter CARFAC à modifier les catégories et les méthodes de calcul servant à établir les sommes accordées en droits d’exposition. Il rappelle que les droits, bien qu’ils aient enregistré des progrès depuis plus de 35 ans, ne sont toujours pas une source de revenu importante pour les artistes. Il rappelle aussi que bon nombre d’entre eux emploient encore cette somme pour couvrir une partie des frais liés à l’exposition pour laquelle ils reçoivent justement cette redevance. Sa proposition vise donc à revoir à la hausse les droits d’exposition et à modifier la grille sur laquelle ils se basent, révisant ainsi les catégories et les niveaux des sommes payées selon les budgets respectifs des institutions. Ainsi, une institution dont le budget est de plus de un million de dollars aurait à verser des droits de beaucoup supérieurs à un organisme dont le budget est de 100 000 $ par exemple. L’auteur de l’article propose que ces sommes soient largement augmentées au cours des six prochaines années afin que, vers 2010, elles puissent constituer un revenu décent.
Beveridge croit que les droits d’exposition doivent devenir une source régulière de revenus pour des artistes, qui, trop souvent, doivent assumer un emploi qui les expose au choix de poursuivre ou non leur engagement d’artiste.
Cette question soulève un débat dans lequel le RCAAQ devra faire entendre sa voix soit directement auprès des organismes concernés, soit par la Conférence des collectifs et des centres d’artistes autogérés (ARCCC/CCCAA). Pour l’instant, le RCAAQ consulte ses membres et attend aussi les résultats des négociations entre les deux associations. De plus, comme ces tarifs sont votés annuellement par l’assemblée générale de CARFAC, il est certain que des négociations sont possibles et s’engageront. Enfin, les responsables politiques du Canada devront prendre note de cette toute nouvelle initiative dont les conséquences risquent de peser très lourd sur nos organismes.
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