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Les communications du RCAAQ
Bulletin Vol 14, no° 1, novembre 2004
Pour mieux vivre de l’art
par Bastien Gilbert et Céline Lapointe
Le plan d’action pour l’amélioration des conditions socioéconomiques des artistes du ministère de la Culture et des Communication du Québec
Les mesures proposées dans le plan d’action du ministère de la Culture et des Communications font suite à l’étude rendue publique en février dernier : Pour mieux vivre de l’art – Portrait socioéconomique des artistes, document où se trouvait mesuré nombre de données socioéconomiques, tirées notamment de déclarations de revenus provinciales. Ainsi, pour l’année financière 2001, 14 000 artistes avaient été dénombrés.
62 % des artistes déclarent des revenus de travail autonome comparativement à 8,7 % de l’ensemble des contribuables québécois. Les chiffres démontrent par ailleurs que 60 % des artistes ont un revenu d’emploi (salaire), de sorte que 33,4 % perçoivent à la fois un salaire et un revenu de travail autonome. Selon le document, ce rappel confirme la nécessité de mettre en place un filet de sécurité sociale adapté au contexte du travail atypique qui caractérise les artistes et créateurs.
Le plan d’action du Ministère prévoit donc douze mesures liées à des problématiques différentes, nommément : la santé et la sécurité au travail; la clarification des dispositions de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles; la couverture des risques durant l’intermittence; la protection des artistes travailleurs autonomes; la classification des secteurs d’activités et des risques; la prévention des blessures; les régimes de retraite; l’amélioration du revenu par la fiscalité; la fluctuation importante des revenus; la déduction fiscale pour droits d’auteur; les prestations d’assistance-emploi; la transition de carrière; l’amélioration du revenu par les subventions.
La mise ne œuvre du plan d’action gouvernemental prévoit aussi de créer, de concert avec le milieu artistique, un Comité permanent dédié à l’amélioration des conditions socioéconomiques des artistes et de créer au sein du Ministère un Secrétariat permanent à la condition socioéconomique des artistes. Le mandat du comité est de faire le point sur le suivi du plan d’action, de servir d’antenne pour les milieux culturels et de déposer un avis au cours des trois prochaines années sur l’application des lois sur le statut de l’artiste. Celui du secrétariat est de veiller à l’implantation des mesures retenues par le gouvernement, d’assurer la liaison avec le comité permanent et de soumettre des recommandations à la Ministre.
Bien entendu, cette volonté d’améliorer les conditions de vie et de travail des artistes est honorable, personne ne peut le contester. Mais les effets des mesures que propose le plan d’action sont très limités, notamment pour les artistes du secteur des arts visuels. Il suffit de relire la mesure 11 qui vise à améliorer les revenus par les subventions pour vite en saisir les limites. Par cette mesure, la ministre Beauchamp encourage le CALQ à « maintenir son orientation actuelle à l’égard de la rémunération des artistes et des colla-borateurs lors de la répartition de ses ressources budgétaires et à prévoir la mesure des résultats. » Or, c’est elle qui doit donner les ressources au CALQ afin qu’il oriente son action en s’assurant que ses subventions aillent bien à l’amélioration des conditions socio-économiques des artistes. L’affectation budgétaire dédiée au CALQ doit être augmentée en conséquence, ce qu’elle et son gouvernement sont très loin de faire à l’heure actuelle. Car, s’il y a eu augmentation des salaires et des droits payés aux artistes durant les trois dernières années, c’est uniquement parce que le CALQ a obtenu des fonds supplémentaires.
Enfin, même si on compte sur le nouveau Secrétariat permanent à la condition socioéconomique des artistes pour inscrire la formation continue et le développement professionnel des artistes et des travailleurs culturels parmi les priorités gouvernementales, la Ministre est demeurée silencieuse là-dessus jusqu’à maintenant. Depuis quatre ans, le MCCQ et Emploi Québec versaient les fonds nécessaires pour rémunérer les coordonnateurs à la formation dans nos orga-nismes et dans les Conseils de la culture; or, le MCCQ refuse de reconduire ces sommes cette année. Le CQRHC n’obtient même pas de la ministre Beauchamp le moindre rendez-vous à ce sujet. Le premier avril prochain, tous les programmes de formation risquent de disparaître du secteur culturel, dont celui du Regroupement.
Cela arrive sous la gouverne d’une ministre qui s’est beaucoup targuée de comprendre les artistes et leurs problèmes. Alors, disons que pour reprendre confiance, nous attendrons de sa part quelques mesures qui lui coûteront plus que de belles paroles.
Le document est accessible sur le site Web du Ministère : www.mcc.gouv.qc.ca
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