les services / contrats
Les contrats
À la suite d'un patient travail de rédaction et de vérification, le RCAAQ rendait accessible en 2002 une trousse de contrats types élaborée à l'intention des artistes, des centres d'artistes et des diffuseurs en arts visuels. La trousse comprend huit contrats, qui encadrent les situations suivantes :
exposition / publication / reproduction / commissariat / communication Internet / performance / présentation publique - film et vidéo / résidence
Ils sont offerts gratuitement aux centres d'artistes qui sont membres réguliers et associés du RCAAQ. Les artistes et centres d'artistes peuvent se les procurer au prix de 5 $ l'unité; les autres institutions doivent débourser 10 $ pour chacun. Les contrats sont disponibles en français et en anglais.
Vous pouvez consulter la politique concernant les produits du RCAAQ.
Trousse de 8 contrats types
Équipez-vous de la trousse de huit contrats types rédigés en 2002, pour vos signatures de contrats entre artistes et diffuseurs: galeries d'art, musées, centres d'exposition, centres culturels ou toute autre institution de diffusion. Comprend les contrats types: Exposition, Reproduction, Résidence, Performance, Présentation publique (film et vidéo), Communication publique (film et vidéo), Communication publique par Internet, Publication et Commissariat.
40 $ l'ensemble (pour artistes et centres d'artistes non membres du RCAAQ)
80 $ l'ensemble (pour galeries et autres institutions)
Contrat type "Exposition"
Ce contrat facilite les relations entre le diffuseur et l'artiste, en établissant les règles d'une collaboration : licence d'exposition, de reproduction et de communication publique, promotion et vernissage, droits moraux, cachet d'artiste, livraison et transport, assurances, installation, etc. Comprend une annexe pour autorisation de vente.
5 $ (pour artistes et centres d'artistes non membres du RCAAQ)
10 $ (pour galeries et autres institutions)
Contrat type "Reproduction"
Ce contrat type prévoit toutes les possibilités de licence de reproduction entre un artiste et son diffuseur que ce soit pour un livre, un catalogue, un magazine, un journal, une carte postale, une affiche, un t-shirt, etc.
5 $ (pour artistes et centres d'artistes non membres du RCAAQ)
10 $ (pour galeries et autres institutions)
Contrat type "Résidence"
Ce contrat prévoit les détails liés aux modalités d'accueil en résidence, qu'ils concernent la conception d'œuvres, la licence d'exposition, la promotion et le vernissage, etc.
5 $ (pour artistes et centres d'artistes non membres du RCAAQ)
10 $ (pour galeries et autres institutions)
Contrat type "Performance"
Ce contrat permet d'encadrer les modalités liées à la présentation de performance : licence de captation audiovisuelle, promotion, cachet d'artiste, transport et équipements de l'artiste, etc.
5 $ (pour artistes et centres d'artistes non membres du RCAAQ)
10 $ (pour galeries et autres institutions)
Contrat type "Présentation publique (film et vidéo)"
Ce contrat précise les dispositions que doivent contenir les présentations vidéographiques, les projections cinématographiques et les projections d'images fixes.
5 $ (pour artistes et centres d'artistes non membres du RCAAQ)
10 $ (pour galeries et autres institutions)
Contrat type "Publication"
Ce contrat indique les dispositions établies entre l'artiste et le diffuseur pour le secteur de l'édition. Les questions de correction, de rémunération, d'exemplaire d'auteur et de licence de publication y sont abordées.
5 $ (pour artistes et centres d'artistes non membres du RCAAQ)
10 $ (pour galeries et autres institutions)
Contrat type "Communication publique par Internet"
Puisque les œuvres sont protégées lorsqu'elles sont utilisées dans des sites Internet, les dispositions concernant ces activités sont détaillées dans ce contrat, dont, la date de retrait des œuvres du site Internet ainsi que les rémunérations et paiements.
5 $ (pour artistes et centres d'artistes non membres du RCAAQ)
10 $ (pour galeries et autres institutions)
Contrat type "Commissariat"
Ce contrat rédigé à l'intention des commissaires et des diffuseurs régit les questions qui touchent la sélection des artistes et des œuvres, les tâches du ou de la commissaire, les responsabilités du diffuseur, la rémunération et le mode de paiement, etc.
5 $ (pour artistes et centres d'artistes non membres du RCAAQ)
10 $ (pour galeries et autres institutions)
