les services / politique
La politique de vente
1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les produits mis en vente sont exploités par le Regroupement des centres d'artistes autogérés du Québec.
2. POLITIQUE DE PRIX
Le Regroupement des centres d'artistes autogérés du Québec applique, à l'ensemble de ses produits, une politique de prix et frais.
2.1 Devises canadiennes
Tous les prix des produits du RCAAQ sont indiqués en devises canadiennes ($ CAN).
2.2 Prix affiché
Le prix payable pour chaque produit que vous commandez au RCAAQ est celui apparaissant sur le site.
2.3 Frais de livraison
Les frais de transport et de livraison, à partir de Montréal, ainsi que les taxes de vente applicables (provinciales et fédérales d'après les règles en vigueur au Canada), sont en sus. Les montants de ces taxes sont clairement indiqués au moment de votre commande.
2.4 Modification des prix
Le RCAAQ se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis le prix des produits offerts sur le site.
3. MODE DE PAIEMENT
Un seul mode de paiement, par chèque ou traite bancaire, est actuellement en vigueur au RCAAQ.
3.1 Sécurité
Puisqu'il n'y a pas de possibilité de paiement pour le moment par carte de crédit, dont aucune transaction financière effectuée en ligne (sur Internet), vous pouvez acheminer votre chèque ou votre traite bancaire en toute sécurité par la poste.
4. LIVRAISON DES PRODUITS
Le RCAAQ utilise la poste comme mode de livraison afin d'assurer à ses internautes (clients) un service professionnel et sécuritaire de livraison de ses produits.
4.1 Destination
Vous n'avez qu'à inscrire une adresse de livraison postale complète lorsque vous passez votre commande, notre équipe vous transmettra un avis de réception de votre commande par courriel. Toutefois, si vous n'êtes pas présent(e) pour accuser réception du colis et que ce colis ne peut vous être livré en lieu sûr, le service de messagerie retenu laissera un avis de livraison ainsi que des instructions précises sur la façon d'obtenir votre colis.
4.2 Pays de destination
Le RCAAQ assure des livraisons de produits partout dans le monde.
4.3 Casier postal
Aucune livraison ne sera effectuée à un casier postal. Les commandes de produits utilisant des adresses comportant un casier postal seront systématiquement refusées par le RCAAQ.
4.4 Délais
La majorité des produits commandés sont expédiés dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l'accusé de réception de la commande. La livraison des produits que vous aurez commandés sera effectuée par le RCAAQ. Toutefois, les délais ainsi que les frais de livraison pourraient varier selon la destination de l'envoi.
4.5 Imprévus
Si pour quelque raison que ce soit, le RCAAQ ne pouvait livrer en entier votre commande, nous communiquerons rapidement avec vous par courriel, afin de nous entendre sur la meilleure façon de procéder.
4.6 Frais
Les frais de livraison sont établis en fonction du produit et peuvent varier selon la destination géographique. Les frais de livraison sont indiqués en détail sur le bon de commande.
4.7 Frais reliés à la livraison à l'extérieur du Canada
Pour tout produit devant être livré à l'extérieur du Canada, vous êtes responsable du paiement de tous les frais inhérents au dédouanement, de même que de tous autres frais inhérents à l'importation vers votre pays.
4.8 Remboursement des frais
Si vous retournez un produit commandé au RCAAQ, nous vous rembourserons, en plus du montant du produit retourné, le montant des frais d'origine de livraison associés à l'article retourné.
5. POLITIQUE DE GARANTIE
Vous pouvez commander en toute confiance les produits du RCAAQ, en sachant que votre satisfaction nous tient à cœur.
5.1 Articles endommagés
Si l'article acheté au RCAAQ vous parvient brisé ou endommagé au moment de la réception de la marchandise, veuillez nous le retourner. Nous nous chargeons de le remplacer. Le RCAAQ offre une garantie d'un (1) mois sur la plupart des articles. Les produits endommagés ou brisés devront être retournés dans leur emballage original. Vous n'aurez aucune justification à fournir à notre équipe en ces circonstances, ni de frais ou pénalité à payer.
5.2 Frais de livraison
Lorsque les frais de livraison s'appliquent, vous devrez assumer les frais de livraison et les risques d'endommagement pour les produits retournés. Cette condition ne s'applique pas pour les produits non livrés par le RCAAQ ou pour les produits endommagés ou défectueux, dont nous assumerons les frais de transport et les risques, dans la mesure où vous retourneriez les produits par le biais d'une entreprise de transport qui offre une garantie contre les pertes et dommages).
5.3 Adresse de retour
Veuillez transmettre les produits à retourner à l'adresse suivante :
Retour RCAAQ
3995, rue Berri
Montréal (Québec)
H2L 4H2
5.4 Disponibilité des produits
Le RCAAQ ne garantit en aucun cas la disponibilité immédiate des produits offerts. Toutefois, il s'engage, dans la mesure du possible, à les rendre disponibles.
5.5 Responsabilité
Dans l'éventualité où la responsabilité du RCAAQ puisse être retenue, celle-ci serait limitée à une somme d'argent équivalente au prix que vous aurez payé pour les produits retournés.
5.6 Sécurité et confidentialité
Voici de quelle façon nous protégeons les renseignements personnels déclarés lors de commandes effectuées au RCAAQ. Le RCAAQ ne procédera, à aucun moment, à la vente, la location ni au partage des informations concernant ses clients / internautes. Tous les renseignements de nature personnelle concernant notre clientèle demeureront toujours confidentiels.
6. POUR NOUS JOINDRE
Si vous avez des questions concernant le statut d'une commande ou n'importe quel autre sujet à propos du RCAAQ, n'hésitez pas à communiquer avec nous : Service à la clientèle du RCAAQ, (514) 842-3984. Vous pouvez également nous transmettre vos questions et commentaires par courriel à: info@rcaaq.org.
Cette politique du RCAAQ a été approuvée et adoptée par le conseil d'administration du RCAAQ le 23 août 2002.
